Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Chaumière à Bijoux, Créas de Johanna située au 416 rue du Gaquerel 76640 Normanville, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 893 035 097 R.C.S Le Havre, ci-après dénommée « La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna » et gérant le site https://www.lachaumiereabijoux.fr joignable au 06.62.24.96.79 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lachaumiereabijoux.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, La Chaumière à Bijoux, Créas de Johanna et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lachaumiereabijoux.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lachaumiereabijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Nous conseillons à nos acheteurs de les vérifier régulièrement.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont les bijoux qui figurent sur le site https://www.lachaumiereabijoux.fr de la société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna, dans la limite des stocks disponibles. La société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille, couleur…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur La Chaumière à Bijoux.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. L’acheteur reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable – article 293 B du CGI. La société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 85 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 85 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3.95 euros en lettre suivie ou 5.95 euros pour les Colissimo.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lachaumiereabijoux.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…) devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
– Payement sécurisé par Carte Bancaire via Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont indiqués et sont fonction du choix de mode de livraison de l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Chaumière à Bijoux Créas de Johanna, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Chaumière à Bijoux 416 rue du Gaquerel 76640 Normanville ; soit par email à l’adresse suivante : lachaumiereabijoux@gmail.com
Les commandes passées après dix-huit heures seront traitées le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le dimanche seront traitées le lundi suivant ou le premier jour ouvrable.
Article 5. Disponibilité du (des) produit (s)
Il peut y avoir des moments où il est impossible de fournir tous les produits parce qu’ils ne sont pas en stock ou disponibles au moment de l’achat. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous donner le choix entre les options suivantes :
En cas de litige entre le l’acheteur et La Chaumière à Bijoux, le droit applicable est le droit français.
- a) le choix d’un produit alternatif, avec des caractéristiques similaires au produit à remplacer;
- b) la communication de votre disponibilité, au cas où vous préfériez attendre le retour du produit disponible.
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
- Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
- Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige. Le tribunal compétent étant celui du lieu de domiciliation de la Chaumière à bijoux.